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- condition pénitentiaire
- discipline pénitentiaire
- établissement pénitentiaire
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- atteinte à la dignité des personnes
- prise d'otage
- dégradation de biens
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- avortement
- bigamie
- délinquance
- réhabilitation
- amnistie
- libération conditionnelle
- grâce
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acte civil public
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