Arrêté préfectoral d’établissement d’un marché d’approvisionnement, aménagement de la place du marché, cahiers des charges de mise à ferme des droits de place, traités de gré à gré, cahiers de caisse, soumissions, délibérations, correspondance.

Vente d’un lot de tronches bordant un pré communal : procès-verbal de vente (1893).
Vente d’un pré communal : arrêtés préfectoraux, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plan (1910-1911).
Cession d’un camion par Monsieur R.-G., cultivateur à Saint-Étienne -sur-Reyssouze : convention, traité de gré à gré pour la construction d’un garage (1931).
Inventaire des fournitures achetées par la commune (1948-1949).

Lotissement communal au lieudit Au Golard, aménagement et viabilisation : concours DDE, autorisation de lotir, convention conclue avec le géomètre, esquisses, projet d’exécution, consultation, devis retenus, raccordement électrique, vente des lots, promesses de vente, plans, délibérations, correspondance (1974-1977).
Lotissement des consorts C. au lieudit La Perrière : autorisation de lotir (1977).

Lacunes : actes notariés de la vente des lots.

Certains dossiers concernent des installations classées.

Listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, états des opérations de classement, états des étrangers, bulletins individuels, feuilles par ménage, tableaux et feuilles de dépouillement, nomination et rémunération de l’agent recenseur, modèles, correspondance (1841-1982).

Administration des contributions directes : correspondance. (1818-1844, 1858, 1927).
Perception : demande de renseignement, bordereaux des documents relatifs au bureau de bienfaisance et à la commune déposés aux archives de la mairie, liste des biens de commune (1907, 1960).

Armée territoriale : tableau de recensement des classes de 1855 à 1866, liste nominative, état récapitulatif (1874), état nominatif des hommes des classes de 1890 et 1891 mobilisés (1907) ; préparation du recensement des classes 1855 à 1866 : avis d’inscription, feuilles de renseignement, listes des hommes signalés (1874).
Garde nationale : supplément à la liste de recensement des citoyens mobilisables (1842), appel de recensement (1871).
Garde nationale sédentaire et mobile : constitution du conseil de recensement, relevés nominatifs des hommes mobilisés, délibération (1870).
Mobilisation : registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1883-1934), registres à souche des changements de résidence (1877-1888, 1913-1938, 1965).
Congés : autorisation de congé accordée à C. N., sapeur-pompier de 1ère classe du régiment d’infanterie des sapeurs-pompiers (1874).

Conseil général, nomination des membres (1871) ; élections cantonales (1883-1979).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1870, 1876) ; élections (1881-1934).
Conseil municipal, nomination des conseillers, maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, listes des conseillers municipaux ayant prêtés serment de fidélité, correspondance, affiche (1870-1875) ; rejet de la demande en annulation des élections municipales formulée par le sieur M. : arrêté (1871) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, affiches, listes municipales (1876-1977).

Construction : acquisition de la maison et du clos du sieur V., pétition du conseil municipal auprès du préfet, financement, projet, devis, observations du préfet, correspondance.

Projet de construction ; plans de l’avant-projet (1949).
Projet de construction d’un foyer rural : devis estimatif des travaux, demande de concours du Génie rural, plans, correspondance (1948-1950).

Agrandissement consistant en la construction de deux salles de classe et à l’appropriation des logements des instituteurs et institutrices adjoints : projet, plans du projet, devis estimatif, emprunt, délibérations, soumissions des entreprises, procès-verbal d’adjudication, contrat conclu avec l’entrepreneur, mémoires des travaux effectués, correspondance (1893-1894).
Travaux d’agrandissement et d’appropriation : acquisition d’un terrain appartenant à A. L. pour l’agrandissement des dépendances de l’école des garçons, acte d’acquisition, extrait du plan cadastral, arrêté préfectoral, projet, plans du projet, rapport, devis estimatif et descriptif, série de prix, subventions, emprunt, soumissions des entreprises, procès-verbal d’adjudication, surveillance des travaux, réception des travaux, décompte général et mémoires des travaux, correspondance (1905-1914).
Réparations : financement, réception des travaux, factures, correspondance (1953-1955, 1957).
Installation du chauffage central : devis, réception provisoire des travaux, demande d’attribution de fuel (1975-1976).

Dépenses et recettes : bordereaux de mandat, bordereaux de titres de recette (1975-1982).
Statistique générale du bureau de bienfaisance : états statistiques (1888-1892, 1895-1897, 1899-1908, 1911).
Receveur, nomination : arrêté préfectoral, correspondance (1825-1833) ; traitement : décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur (1922, 1938).
Situation financière du bureau de bienfaisance en 1864 (1865).
Récépissé pour versement sur fonds de cotisations municipales et particulières affectés à des services locaux : souche (1837).
Relations avec la perception : correspondance (1910).
Emprunt de 10 000 francs pour régler les dettes de la succession M. : contrat, remboursement de la dette, délibérations, correspondance (1886-1888).
Ouverture de crédits supplémentaires : délibération (1907).

Chemin de grande communication n°2, produits éventuels départementaux acquis d’un excédent de largeur par voie d’alignement : tableau récapitulatif (1877).
Chemin d’intérêt communal n°6, construction d’un placard : correspondance (1895).
Projet de voirie rurale - travaux complémentaires aux opérations de remembrement : projet, délibération, avant-métré, devis estimatif, bordereau de prix, plans (1979).
Entretien de la voirie : programmes annuels des travaux, comptes rendus de réunion, relations avec le syndicat intercommunal de voirie de la subdivision de Montrevel-en-Bresse (1961-1970, 1979).

Affaire opposant la commune aux propriétaires des moulins d’Haute Serve à Saint-Jean-sur-Reyssouze, de la Besace à Saint-Étienne-sur-Reyssouze et de Montrin à Saint-Bénigne concernant le fonctionnement des moulins : requête, délibération (1790, 1801).
Affaire opposant la commune à F. B. concernant l’obstruction d’un chemin rural : rapport d’expertise, jugements, délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1979-1983).
Affaire opposant la commune à M. R. B. née M. concernant une action en bornage : mémoire, jugement, correspondance (1953).
Assurances : polices d’assurances, contrats, avenants, correspondance (1872-1981).
Sinistres et accidents : déclaration, correspondance (1865, 1955, 1981).

Copies de la matrice.

Fiches individuelles par famille.

Maison d’école, installation d’une petite cloche : délibération, mémoire des travaux (1855) ; construction d’un préau et réparations : avant-métré et détail estimatif, soumission, plan, correspondance (1860, 1863, 1867-1868) ; agrandissement et appropriation : devis estimatif, cahier des charges, délibérations, financement, soumissions, résumés de métré et réception des travaux, états des sommes payées et restantes à payer, correspondance (1870-1880) ; construction d’un local de remise pour la pompe à incendie : devis estimatif, délibération, décomptes de travaux (1898, 1911-1912).
Mairie, aménagement de WC dans la cour : estimation financière, délibérations, pièces contractuelles, factures, correspondance (1980) ; réfection du plafond de la salle de réunions (1981).

Amodiation des locaux : bail, délibération, état des travaux à effectuer, correspondance (1828-1829, 1861, 1863).
Construction de WC : devis descriptif (1860).
Construction du bâtiment avec préau et dépendances : acquisition par voie d’expropriation, devis descriptif et estimatif, rapport de l’architecte, cahier des charges, affiches, plans, résumé de métré, correspondance (1869-1877).
Réparations : devis, traités de gré à gré, délibérations, décompte de travaux, correspondance (1929-1930).
Construction d’un puits : devis, traités de gré à gré, correspondance (1934-1935).
Travaux d’entretien : financement, devis, factures, correspondance (1962-1972).

Chemin d’intérêt commun n°34 de Pont-de-Vaux à Mantenay-Montlin : plan d’alignement de la traverse de Chavannes-sur-Reyssouze (1882).
Chemin rural dit de la Colaine, alignement : arrêté municipal portant alignement, procès-verbal d’estimation d’un terrain à aliéner en suite d’un alignement (1890).
Demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1856, 1858-1859, 1863, 1865, 1868, 1892-1983).

Rôles primitifs et supplémentaires de taxe.

Certains dossiers concernent des installations classées.

Listes et états nominatifs, feuilles récapitulatives (1836, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982) ; gestion des agents recenseurs (1872-1931).

L’atlas cadastral napoléonien et le registre des états de sections correspondant sont portés manquants.

Mariage de militaires : autorisation, courrier (1864, 1875). Logement et cantonnement des troupes : états de répartition des ressources pour le logement, états de répartition du cantonnement, listes nominatives, avis de passage, correspondance (1880-1881, 1891, 1895). Anciens combattants. – Obsèques de J. A. J., adjudant-chef : procès-verbal, transport de corps, factures, correspondance (1953).

Mobilisation : tableau de concordance des jours de la période de mobilisation avec les dates du calendrier (1914) ; soldats décédés et Morts pour la France : liste nominative des Morts pour la France, avis et certificats de décès, restitution de corps, correspondance (1914-1926).

Impôts sur les revenus, taxe proportionnelle, surtaxe progressive, impôt sur les sociétés : listes des contribuables (1945-1957).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1949-1982).

Tuerie particulière d’Antoine Chabot, boucher : arrêtés préfectoraux, plans calque (1908, 1912) ; instauration d’une taxe locale d’abattage sur les viandes : arrêté préfectoral, annonce légale (1948) ; inspection sanitaire des abattoirs et de salubrité des viandes : arrêtés préfectoraux de nomination, indemnisation (1947-1950, 1954).

Recrutement, nomination, démission : arrêtés du maire, prestation de serment.

Création : délibération (1958).
Nomination et recrutement de préposés : contrats de service, avenant, délibérations (1958-1971).
Fonctionnement : procès-verbal de vérification, délibération fixant les tarifs (1965).

Bordereaux de mandats et titres de recette (1956, 1980) ; bordereaux de titres de recette (1957-1982).

Échange de terrains avec l’hospice de Châtillon-sur-Chalaronne : ordonnance royale, acte notarié (1846, 1849).
Échange de terrains avec F. N. et J. V. pour la construction d’une nouvelle classe et d’un logement de fonction à l'école des garçons : actes notariés, plans (1955).
Acquisition de terrain de M. V. B. (1963).
Acquisition de terrains des époux V. pour l'élargissement du carrefour du CD 2 et de la voie communale n°2 : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux descriptifs, actes notariés, délibérations, plans, frais, correspondance (1968).
Vente de terrains au Département pour l’élargissement et le redressement du CD 64 : arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique, correspondance (1972).
Vente d’un chemin rural à R. R. : procès-verbal descriptif et estimatif, plans, correspondance (1973).
Acquisition de terrains des époux P. et de G. M. pour l’élargissement du chemin vicinal n°102 : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux descriptifs, actes notariés, délibérations, plans, frais, correspondance (1975).
Acquisition de terrains de la veuve G. et de V. P. pour la construction d'une salle polyvalente : procès-verbaux descriptifs, actes notariés, délibérations, plans, frais, correspondance (1979).

Amodiation du communal dit Etang de Lys : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1816-1862).
Amodiation de terrains communaux et cultivés [1] : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, avenants, plans, correspondance (1861-1946).
Amodiation de parcelles de terrain formant un excédent de largeur du chemin vicinal ordinaire n°1 : état estimatif des parcelles, arrêté préfectoral, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plans (1857, 1865, 1879).
Location d’un bâtiment situé au lieudit Labalme appartenant à Pierre Bardet, cultivateur pour servir d’école des filles : bail (1886).
Location de la place publique pour le bal : baux, procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, plan, courrier (1857-1860,1865, 1883, 1898, 1919-1947).
Location du presbytère et des dépendances : baux, (1920, 1928, 1933).

[1] Il s’agit des communaux dits de Montjoly, de Champ de la Lys et des bois Telay et de la Croix.

Délimitation de terrains avec les sieurs Antoine Thevenain à l’étang communal de la Lys : procès-verbaux de limite, croquis (1848, 1852).
Délimitation de terrains avec les sieurs Paccoud et Bernard sur le chemin vicinal n°6 au lieudit Au bois Simonin : procès-verbal de limite (1853).
Bornage de la propriété de Benoit Paccoud sur le chemin vicinal n°6 dit de la Mitaine à la Forêt : procès-verbal (1868).
Bornage amiable du vieux chemin rural dit des Rossignolières à Dagallier avec F. D. : procès-verbal, plan (1963).
Délimitation avec les propriétés de J. P. et de R. N. : constat de délimitation (1980).