Évaluation foncière des communes du canton de Châtillon-sur-Chalaronne.
- 1G24
- Dossier
- [début 19ème siècle]
Fait partie de Fonds communal de Sulignat
Tableau des résultats.
2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
Évaluation foncière des communes du canton de Châtillon-sur-Chalaronne.
Fait partie de Fonds communal de Sulignat
Tableau des résultats.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Demande de rattachement de la commune de Dompierre-sur-Chalaronne au canton de Châtillon-sur-Chalaronne : avis du conseil municipal [1951].
Regroupement de communes dans une structure intercommunale : projet de statuts, coupure de presse, instructions, correspondance (1971-1974).