- jeu-concours
- vente publique immobilière
- aide publique au logement
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- logement collectif
- amélioration de l'habitat
- logement social
- logement de fonction
- autoroute
- route départementale
- réseau ferroviaire
- voie ferrée d'intérêt local
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- urbanisme
- aire de stationnement
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- pollution
- pollution visuelle
- pollution de la mer
- météorologie
- déforestation
- faune sauvage
- espèce protégée
- cartographie
- lutte contre l'érosion
- usine d'incinération
- organisme génétiquement modifié
- découverte scientifique
- recherche fondamentale
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collège électoral
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