Subjects
- enseignement religieux
- apprentissage
- enseignement technique
- enseignement agricole
- enseignement hospitalier
- matériel pédagogique
- rythme scolaire
- fourniture scolaire
- voyage scolaire
- projet éducatif
- parent d'élève
- condition pénitentiaire
- discipline pénitentiaire
- établissement pénitentiaire
- redressement judiciaire
- enregistrement judiciaire
- identité commerciale
- propriété industrielle
- contentieux administratif
- contentieux fiscal
- mineur surveillé
- éducation surveillée
- affaire prud'homale
- tutelle aux prestations sociales
- avoué
- prud'homme
- officier de justice d'Ancien Régime
- juge de paix
- syndic de faillite
- officier de police judiciaire
- avocat
- justice municipale
- crimes et délits
- escroquerie
- terrorisme
- infraction maritime
- atteinte à l'ordre public
- association de malfaiteurs
- crime de guerre
- atteinte à la dignité des personnes
- prise d'otage
- dégradation de biens
- vol
- avortement
- bigamie
- délinquance
- réhabilitation
- amnistie
- libération conditionnelle
- grâce
Results 1001 to 1050 of 1970
droit des pauvres
- administration
- fiscalité
- impôts locaux
- droit des pauvres
Taxonomy
Code
Scope note(s)
- Renvoie à la taxe sur les spectacles gérée par les bureaux de bienfaisance au XIXe et au début du Xxe siècle.
Source note(s)
Display note(s)
Hierarchical terms
droit des pauvres
droit des pauvres
Equivalent terms
droit des pauvres
Associated terms
droit des pauvres
0 Archival description results for droit des pauvres
Ascending
We couldn't find any results matching your search.
Export
- SKOS
Results
- 0
Broader term
- impôts locaux
No. narrower terms
- 0
