Réglementation de l’installation des cafés, cabarets et débits de boissons : arrêté du maire, courrier (1853, 1883). Débits de boissons permanents : déclarations d’ouverture et de mutation, autorisations, arrêtés préfectoraux, autorisations de fermeture tardive ou d’ouverture exceptionnelle (1854-1982) ; fermeture et réouverture de l’établissement de François Guillon : arrêtés préfectoraux (1855-1856). Débit de tabac : notifications (1873, 1875).
Bal des conscrits : correspondance (1946-1947). Pompes funèbres : transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation et d’exhumation, avis de décès, correspondance (1865-1954). Répression de la divagation des chiens et police de la rage : arrêté du maire (1874). Mendicité. – Interdiction : arrêté du maire (1851).
Mise en activité des classes : registres des notifications des ordres de route par classe (1826, 1846). Guerre de 1870 : états de recensement des hommes appelés sous les drapeaux des classes 1855 à 1864 (1870).
Règlement sanitaire communal : arrêté municipal (1903). Épizooties : registres à souche de déclarations de maladies contagieuses, arrêtés préfectoraux portant déclaration d’infection, carnets de laissez-passer (1937-1952, 1960-1961, 1968-1973). Épidémies. – Épidémie de petite vérole : lettre du sous-préfet (1861).
Construction d’un poids public : délibération, devis estimatif, soumission, correspondance (1896-1898). Construction d’un lavoir public et réservoir incendie : devis estimatif, arrêté préfectoral, procès-verbal descriptif et estimatif, actes d’acquisition d’une mare, promesse de vente, plans, correspondance (1922). Construction de douches municipales pour la population locale : projet, délibérations, subvention, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, pièces comptables, correspondance (1957-1958). Entretien : mandats de paiement (1889). Construction d’un terrain de sports scolaire : projet, subvention, pièces comptables, correspondance (1955-1956).
Érection de la commune : arrêté préfectoral érigeant Sulignat en commune et formant la municipalité, courrier (1809). Archives communales et mobilier. – Élaboration de l’inventaire : inventaire (1862) ; relations avec les Archives départementales lettre du préfet concernant des recherches dans les archives de l’hospice de Châtillon-sur-Chalaronne (1877).
Assurances : délibération, polices, avenants, correspondance (1895, 1943-1948). Contentieux. – Litige contre divers particuliers concernant les conditions de location des communaux cultivés : arrêté préfectoral autorisant la commune à ester en justice (1881) ; litige contre Jeanne Richou veuve Pelletier concernant la propriété d’un terrain situé au bourg : arrêté préfectoral autorisant la commune à défendre ses droits (1886).
Registre des exploitants viticoles (1972) ; gestion des flux : relevés des déclarations (1962, 1966-1982) ; arrachage et plantations de vignes : registre à souche, états récapitulatifs, déclarations individuelles, certificats (1953-1979) ; déclarations de modifications d’encépagement et de structure (1982).
