Legs de Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à Paris d’une somme de 10 000 francs à la commune et au bureau de bienfaisance pour la reconstruction de l’église et la construction d’une école de filles et d’un terrain pour le nouveau cimetière : acceptation du legs, copie du testament, aliénation partielle d’un titre de rente, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1865-1870, 1900-1905).
Taxe sur les pâturages communaux : fixation des tarifs, délibérations, correspondance (1823-1953) ; cahiers (1959-2005). Enregistrement des timbres et patentes : état des versements (1811).
Reconstruction du clocher : état du bois promis, devis des travaux à effectuer, rôles des sommes, mémoires de ouvrages effectués, correspondance (an IX, 1806-1810). Démolition du clocher et adjudication des matériaux : arrêté, correspondance (an IX-an XIII). Construction du beffroi et du clocher, réparation de l’escalier du clocher et autres : estimation financière, rôle des sommes, décompte des travaux (1808) Changement d’une cloche : correspondance (1810). Construction d’une galonnière [1] : devis estimatif, croquis (1820). Refonte d’une cloche : arrêté préfectoral d’autorisation d’imposition extraordinaire, marché de gré à gré, correspondance (1820-1823) Réparations à l’église et au presbytère : correspondance (1823-1824). Restauration de la toiture de l’église et du presbytère et réparations : devis estimatif, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, affiche, reconnaissance des travaux, correspondance (1844-1845). Réparations au clocher et à la toiture de l’église et réparations au presbytère : délibération, devis estimatif et descriptif, rapport de l’architecte, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1896). Recouvrage de l’église : délibérations, devis estimatif, soumissions (1911-1912). Restauration du toit de l’église : délibération pour l’achat de tuiles (1923). Réparations des cloches : délibérations, pièces comptables, correspondance (1925-1926). Réfection du plafond de la sacristie : délibération (1951).
Acquisition d’une maison avec jardin et vigne attenants [1] : estimation foncière, acte notarié, financement, imposition extraordinaire, correspondance (1820-1825, 1832). Réparations : devis et état des travaux à réaliser, imposition extraordinaire, mémoires de travaux et de fournitures, correspondance (1821-1829). Réalisation d’un puits et réparations diverses : état des travaux à réaliser, factures, correspondance (1840-1842). Reconstruction : avant-métré et détail estimatif, cahier des charges, bordereau des prix, arrêtés préfectoraux, imposition extraordinaire, emprunt, soumissions, plan, correspondance (1866-1867). Réparations de la cheminée et de la salle à manger et autres : demandes du curé, délibérations, correspondance (1907-1911).
[1] Il s’agit de l’ancien presbytère qui a été vendu au sieur Borjon lors de la vente des presbytères communaux à la Révolution.
Terrain communal situé au lieudit Péjot. – Droit de prise de terre dans un terrain communal pour une exploitation de poterie et de briqueterie : conventions, baux, délibérations (1864-1917) ; carrière d’argile située au lieudit Ternant, ouverture par la Tuilerie Briqueterie Bressane : notification, plan (1958).
Projet de création du réseau d’éclairage public : correspondance (1922). Renforcement du réseau et alimentation électrique : financement, programmes et dossiers de travaux, plans, servitudes de passage, correspondance (1923, 1955-1957, 1980-1981). Syndicat intercommunal d’électricité constitution et fonctionnement : arrêtés préfectoraux, désignation de délégués, financement de travaux, listes nominatives, délibérations, correspondance (1923-1960).
Ligne de chemin de fer allant de Louhans à Mâcon : courrier du préfet sur la participation financière des communes (1879). Ligne de tramway allant de Trévoux à Saint-Trivier-de-Courtes, construction : expropriation, état du trafic à la gare de Saint-Bénigne, répartition financière, dossiers techniques, arrêtés préfectoraux, enquête sur l’emplacement des gares, enquête parcellaire, délibérations, correspondance (1889-1969). Ligne de tramway allant de Pont-de-Vaux à Fleurville : enquête d’intérêt public, délibération, correspondance (1893, 1895, 1911, 1925-1926) Ligne de tramway allant de Bourg à La Madeleine : indemnité aux propriétaires expropriés, nomination d’un membre du jury (1912).
Arrêtés préfectoraux, inventaire du mobilier, inventaire des objets affectés au culte situés dans l’église, dévolution des biens de la fabrique d’église au bureau de bienfaisance, attribution à la commune de l’ancien budget des cultes, instructions, correspondance.
Legs de Louis Nicolas Lucien Estienne, ancien notaire et maire de la commune d’une somme de 1 000 francs : testament, acceptation du legs, délibérations, arrêté préfectoral, correspondance (1872). Legs de Charles Marie Geneviève Lucien Ernest Estienne d’une somme de 200 francs : testament, correspondance (1903). Don de Georges Bouthoux d’une somme de 400 francs : délibération (1907).
Listes nominatives, délibérations, arrêtés d’admission, bulletins de visite médicale, notifications, désignation des répartiteurs, états des sommes dues au médecin, frais, carnets de renseignement, instructions, correspondance.
Enquêtes sur l’état de l’enseignement primaire dans la commune : questionnaires d’enquête remplis, instructions, notes (1830-1831). Comité communal pour l’instruction primaire : désignation des membres, correspondance (1838-1850). Commission municipale scolaire : registre des délibérations (1882, 12 novembre – 1904, 12 juin) ; désignation des membres (1883-1929). Organisation et fonctionnement, horaires de l’école : délibérations, notification préfectorale (1922, 1927-1928) ; gémination de classes : délibérations (1936, 1955) ; fonctionnement : cours, garderie des élèves, vacances scolaires, délibérations (1916-1943) Carte scolaire, suppression puis maintien de l’école maternelle : correspondance (1887) ; transformation des écoles spéciales de garçons et de filles en une école mixte à 3 classes : arrêté rectoral (1973). Instituteurs et institutrices, création d’emplois, nomination et traitement : notifications de nomination, traitement, délibérations, correspondance (1819-1961). Gratuité des enfants indigents : listes nominatives (1848-1877) ; instructions et correspondance (1853-1881). Salle d’asile : comité de patronage, mémoire d’honoraires, correspondance (1874-1875). École de filles gérée par les Sœurs de l’Instruction de l’Enfant Jésus du Puy, instruction des filles pauvres : correspondance (1853-1854) ; régime de l’école des filles : correspondance (1875-1876) ; création : questionnaire d’enquête rempli, relations avec les Sœurs de Saint-Joseph, correspondance (1882-1883) ; laïcisation : arrêté préfectoral (1902). Inspection médicale des élèves : désignation du médecin, avis de réouverture des écoles de garçons et de filles de la commune, délibérations, dépenses, correspondance (1923-1947). Caisse des écoles (1882-1917). Bibliothèques scolaires, bibliothèque scolaire et populaire : attribution de secours, concession de livres, délibérations, notifications, correspondance (1881-1923) ; bibliothèque pédagogique cantonale : délibération (1880). Chauffage des écoles : recouvrement des frais, achat de charbon, délibérations, correspondance (1847-1930). Installation de services scolaires (1886-1925). Mutuelle scolaire (1906-1918). Concours et prix : distribution des prix et de livrets de Caisse d’Épargne, concours de l’école (1898-1939). Cahier d’écriture des lettres de l’alphabet (s.d.).
Le registre contient également des arrêtés du maire et, en fin de registre, une liste des lois, arrêtés et décrets du 22 août 1791 au 6 messidor an II (24 juin 1794).
Extraits des registres des délibérations (1939-1982). Extraits des registres des arrêtés du maire (1938-1983). Conseil municipal. – Dissolution et constitution du comité local de libération : arrêté préfectoral (1944).
