Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
- AA1
- Dossiê
- 1663
Parte deFonds communal de Chaley
Extrait du [registre] de la chambre de compte (21 juin 1663).
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Parte deFonds communal de Chaley
Extrait du [registre] de la chambre de compte (21 juin 1663).