Plébiscite (1851-1852, 1870).
Présidentielles (1894-1895, 1899) [1].
Sénatoriales (1876-1938).
Législatives (1830-1936).
Conseil général, nomination des membres (1848-1853) ; élections cantonales (1882-1945).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1837-1864) ; élections (1883-1937).

[1] Il s’agit uniquement de notifications.

Européennes (1979).
Conseil général, nomination des membres (1852-1876) ; élections cantonales (1886-1982).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1852-1876) ; élections (1880-1937).
Conseil municipal, nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (1826-1876) ; réclamation des sieurs Guillemand, Bouillet, Bernard et Goyard : arrêté préfectoral, correspondance (1846) ; annulation de la nomination de membres du conseil municipal : arrêté préfectoral (1855) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales (1876-1977) ; annulation du 2nd tour des élections municipales : courrier (1878) ; réclamation de Jean François Blanc contre l’élection de Jules Fourrier : arrêtés préfectoraux, correspondance (1892-1893).

Les premières pages du registre contiennent des informations sur le legs fait par J. J. M., curé de Grièges décédé en avril 1825 en faveur des pauvres de Saint-Nizier-le-Bouchoux, en particulier le domaine de Mépillat. Ce legs a été accepté par une ordonnance du Roi en mars 1826.

Conseil municipal, nomination des maires et adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (1821-1878) ; tirage au sort des conseillers municipaux : procès-verbaux (1834).
Élections municipales et partielles : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, délibérations, listes municipales, organisation du bureau de vote (1876-1980).

Conseil général, nomination des membres (1852-1877) ; élections cantonales (1883-1979).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1852-1877) ; élections (1883-1937).
Conseil municipal, nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (1813-1878) ; tirage au sort des conseillers : procès-verbal (1834) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales (1876-1977).
Feuilles de dépouillement (1870-début 20e siècle).

Conseil municipal, nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (1811-1878) ; serment (s.d.).
Municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, tableaux de composition du conseil et des commissions, professions de foi, affiches (1876-1977).
Contestations des élections municipales, protestation de Jean Guillon, maire, des conseillers municipaux et autres : notifications (1878) ; rejet de la demande d’annulation des élections par treize électeurs, le sieur Garron de la Bévière, Perrault et consorts : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1884) ; rejet de la demande d’annulation des élections des sieurs Garron de la Bévière, Laurencin et autres : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1886) ; rejet de la demande d’annulation des élections des sieurs Garron de la Bévière et autres : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1888-1889) ; rejet de la demande d’annulation des élections des sieurs Joseph Chevallier, Buchet, Dravet, Lorin et autres : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1896).

Pour la période 1801-1816, certaines délibérations sont reportées sur les registres cotés 1D1 et 1D2. Contient également des arrêtés.

Les délibérations sont parfois retranscrites dans le désordre dans les cahiers. Le dernier cahier contient également les procès-verbaux de nomination et d’installation du maire et de l’adjoint en 1815 suivis des ordonnances de police du maire (1817-1819).

Procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz : inventaires des pièces présentées au procès, précis, sentences, requêtes, sommations, appel des habitants, mémoires, délibérations des habitants, états des frais, plans, correspondance (1723-1724, 1730, 1732-1737, 1739-1756, 1769-1774, 1779-1782).

Copie de la sentence des assises de Belley de 1565, mémoire de Jean de Quinson, requêtes et mémoires, consultations, observations, procès-verbal de décharge de pièces au luminier de Villebois, comptes et actes du luminier, frais d’expédition, acte de vente de bétail, délibération des syndics, inventaires de pièces produites aux procès, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.

Arrêt du parlement de Savoie de 1554, arrêts du parlement de Dijon de 1674 et 1688, copie de la requête en appel du roi contre l’arrêt du parlement de Dijon de 1780, requêtes, lettres d’appel, mémoires, cédules, consultations et observations, notifications de sentence, inventaires de pièces, transcriptions imprimées d’actes dont l’accord de 1680 entre les Chartreux et les habitants de Villebois, copie des transactions de 1576 à 1583 passées entre les Chartreux de Portes, les religieux de Saint-Rambert et le curé de Bénonces, procès-verbal de délimitation des dîmeries de Villebois et Bénonces, copie de l’arrêt de 1749 au profit du curé de Bénonces contre les Chartreux de Portes concernant la perception de la dîme, affermage des dîmes et tâches appartenant aux Chartreux, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.