- FondoFRAC01422-11W - Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
- Dossiê11W1 - Administration générale.
- Dossiê11W2 - Propriétés de l’association.
- Dossiê11W5 - Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
- Dossiê11W6 - Travaux de remembrement, servitudes.
- Dossiê11W7 - Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.