Área de identidad
Código de referencia
Título
Fecha(s)
- an VII (1799)-1945 (Criação)
Nivel de descripción
Groupe de documents
Volumen y soporte
2 liasses
Área de contexto
Nombre del productor
Institución archivística
Historia archivística
Jusqu’en 1969, les listes électorales servent également de listes d’émargement pour les opérations de vote. Les listes d’émargement postérieures à cette date ont été restituées aux Archives départementales.
Origen del ingreso o transferencia
Área de contenido y estructura
Alcance y contenido
Procès-verbal de non comparution des citoyens pour l’élection d’un agent municipal (an VII), listes électorales, listes d’appel à votant, listes des électeurs censitaires [1] et listes d’émargement (an IX-1945).
[1] Suivant le suffrage censitaire implanté en France entre 1815 et 1848, les citoyens sont inscrits aux listes électorales en tenant compte de leur niveau d’imposition aux contributions directes de la commune, quel que soit leur domicile réel, âgés de 21 ans accomplis et jouissant des droits civils et civiques. Les cens était fixé à 300 francs pour devenir électeur.
Valorización, destrucción y programación
Acumulaciones
Sistema de arreglo
Área de condiciones de acceso y uso
Condiciones de acceso
Condiciones
Idioma del material
Escritura del material
Notas sobre las lenguas y escrituras
Características físicas y requisitos técnicos
Instrumentos de descripción
Área de materiales relacionados
Existencia y localización de originales
Existencia y localización de copias
Les Archives départementales conservent la collection de la préfecture à compter de 1890.