Área de identidad
Código de referencia
1K1-3
Título
Listes électorales, listes d’appel à votant et listes d’émargement.
Fecha(s)
- 1866-1982 (Criação)
Nivel de descripción
Groupe de documents
Volumen y soporte
3 liasses
Área de contexto
Nombre del productor
(1790/2099)
Institución archivística
Historia archivística
Jusqu’en 1969, les listes électorales servent également de listes d’émargement pour les opérations de vote. Postérieures à cette année, elles doivent être restituées aux Archives départementales de l’Ain.
