Área de identidad
Código de referencia
O10
Título
Réparations, état des chemins, prestations des chemins entretien de la voirie.
Fecha(s)
- 1825-1982 (Criação)
Nivel de descripción
Dossiê
Volumen y soporte
1 liasse
Área de contexto
Nombre del productor
(1790/2099)
Institución archivística
Historia archivística
Origen del ingreso o transferencia
Área de contenido y estructura
Alcance y contenido
Réparations, état des chemins, prestations des chemins entretien de la voirie : créations de ressources, acquisition de matériaux d’empierrement, organisation des prestations, programmation de travaux, travaux du syndicat intercommunal pour l’entretien des chemins de la subdivision de Montrevel-en-Bresse et du District rural de Montrevel-en-Bresse, instructions, concours des Ponts et Chaussées et de la DDE, correspondance (1825-1982) ; désignation d’un journalier : délibération (1956).